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Le site internet ordertcg.com est édité et exploité par :
- Nom / Prénom : Robin Viltange
- Statut professionnel : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise / Auto-entrepreneur)
- Enseigne commerciale : Order TCG
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2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et responsable du contenu du site est Robin Viltange, en sa qualité de chef d’entreprise.
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L’ensemble des éléments constituant le site ordertcg.com (textes, graphismes, logos, designs, icônes, images) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (notamment les illustrations officielles et logos des licences de cartes à collectionner et figurines : Pokémon, One Piece, Yu-Gi-Oh!, Magic: The Gathering, etc., qui restent la propriété de leurs ayants droit respectifs).
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5. Exonération de TVA
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la micro-entreprise Order TCG bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus sur le site, et les prix sont affichés en Euros Hors Taxes (identiques au Net à payer).
6. Litiges et médiation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.