Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise Order TCG, gérée par Robin Viltange (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet ordertcg.com (ci-après « Le Client »).
Article 1 : Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de collection (cartes à collectionner, figurines, accessoires) proposés par le Vendeur. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la validation du paiement.
Article 2 : Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description des articles (état des cartes, boîtes de figurines). Toutefois, s’agissant de produits de collection, de légères variations ou imperfections d’usine sur les emballages scellés (micro-rayures sur le cellophane, coins de boîtes légèrement enfoncés d’origine) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur tant que le produit intérieur est intact.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits de la micro-entreprise Order TCG. Les prix affichés sont donc nets. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande et Précommande
4.1 Validation de la commande
Le Client passe commande en remplissant son panier, en saisissant ses coordonnées de livraison, en acceptant les CGV et en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client de manière automatique.
4.2 Cas des Précommandes
Le Vendeur propose régulièrement des produits en précommande (nouvelles extensions TCG, figurines).
- La date de sortie officielle est indiquée à titre indicatif et dépend des éditeurs et distributeurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imposés par les fabricants.
- Toute commande contenant un produit en précommande ne sera expédiée que lorsque la totalité des articles du panier sera disponible.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue en totalité au moment de la commande par les moyens sécurisés suivants :
- Carte Bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée Stripe)
- PayPal
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (à domicile via Colissimo/Chronopost ou en point relais via Mondial Relay).
6.1 Délais
Les délais de livraison constatés sont généralement de 5 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition. Les délais indiqués sont des délais indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de transport.
6.2 Transfert de propriété et risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison et de formuler des réserves ou de refuser le colis en cas d’avarie (voir modalités sur la page Livraison).
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Restrictions spécifiques (Produits de collection) :
- Les produits scellés (displays, coffrets, boosters, decks) qui ont été ouverts, décellophanés ou altérés après la livraison ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni remboursement pour des raisons de sécurité des produits de collection (lutte contre la pesée ou la falsification).
- Les figurines doivent être retournées dans leur boîte d’origine parfaitement intacte et scellée.
- Les cartes vendues à l’unité ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la validation de la conformité des produits retournés.
Article 8 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (voir modalités sur la page Retour et SAV).
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (voir coordonnées dans nos Mentions Légales) ou d’utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.